Successions

Faire valoir ses droits suppose d’identifier précisément sa qualité d’héritier, l’étendue de sa part et la composition réelle du patrimoine successoral. Les difficultés naissent souvent au moment de l’inventaire, de l’évaluation des biens, du règlement des dettes, du partage ou de la communication des informations par les autres héritiers.

Le cabinet vous accompagne pour obtenir les pièces nécessaires, vérifier vos droits, contester une répartition injuste ou débloquer les opérations de liquidation et de partage.

Nous intervenons notamment pour :

• analyser la dévolution successorale, les actes existants et les pièces patrimoniales ;
• identifier vos droits, les points de blocage et les demandes possibles ;
• intervenir auprès du notaire, des cohéritiers ou de leurs conseils ;
• engager une action judiciaire si nécessaire pour faire reconnaître vos droits.

Lorsqu’un testament, une donation ou une modification tardive de volontés successorales semble résulter d’une emprise, d’une pression ou d’un abus de faiblesse, il est possible d’en demander la remise en cause. Ces dossiers supposent toutefois de construire un raisonnement probatoire solide : la contestation ne peut reposer sur un simple soupçon.

Le cabinet analyse les circonstances de rédaction de l’acte, l’état de santé du testateur, son degré d’isolement, le rôle joué par les tiers et les indices d’une influence anormale.

Nous intervenons notamment pour :

• analyser la situation familiale, médicale, patrimoniale et successorale ;
• identifier l’acte contesté : testament, donation, avantage particulier ou modification de bénéficiaire ;
• collecter et organiser les preuves utiles ;
• engager ou défendre une action en justice relative à la validité des volontés du défunt.

Certaines sommes ou certains biens doivent parfois être réintégrés dans les opérations successorales pour rétablir l’équilibre du partage. Cela peut concerner des primes d’assurance-vie manifestement excessives, des donations antérieures, des biens sous-évalués ou dissimulés, ou encore des avantages consentis à un héritier.

Le cabinet intervient pour analyser les flux patrimoniaux, qualifier les opérations en cause et déterminer si une demande de rapport, de réduction, de réintégration ou de sanction du recel successoral peut être engagée.

Nous intervenons notamment pour :

• analyser l’actif, le passif, les donations, contrats d’assurance-vie et mouvements financiers ;
• identifier les primes excessives, donations rapportables, biens omis ou avantages contestables ;
• chiffrer les enjeux et constituer le dossier de preuve ;
• négocier avec les héritiers ou saisir le juge en cas de désaccord.

L’indivision successorale peut devenir une source de blocage lorsque les héritiers ne s’accordent pas sur la gestion, la conservation, la vente ou l’attribution d’un bien. Le droit permet d’en sortir, soit par un partage amiable, soit par un partage judiciaire lorsque l’accord est impossible.

Le cabinet vous accompagne pour définir la stratégie la plus adaptée : négociation, vente, attribution, partage encadré par le notaire ou procédure judiciaire de sortie d’indivision.

Nous intervenons notamment pour :

• analyser les biens indivis, les droits des héritiers et les blocages existants ;
• organiser une discussion amiable ou une proposition de partage ;
• préparer les actes, demandes ou mises en demeure nécessaires ;
• engager une procédure de partage judiciaire si la situation reste bloquée.