SCI et patrimoine immobilier

Les mésententes entre associés de SCI naissent souvent de situations concrètes : désaccord sur la gestion d’un immeuble, blocage d’une décision importante, contestation des comptes, opposition à une vente, répartition des charges ou rupture de confiance entre associés familiaux.

Le cabinet intervient pour identifier l’origine du blocage, relire les statuts, qualifier les droits de chaque associé et déterminer la stratégie la plus adaptée : négociation, réorganisation de la gouvernance, sortie d’un associé ou action judiciaire.

Nous intervenons notamment pour :

• analyser les statuts, procès-verbaux, convocations, comptes et échanges ;
• qualifier le conflit : blocage, abus de majorité ou de minorité, excès de pouvoir, défaut d’information ;
• organiser une négociation, une sortie ou une réorganisation de la gouvernance ;
• saisir le juge si nécessaire pour débloquer la situation.

Le retrait d’un associé de SCI suppose de respecter les statuts, les règles de majorité, les modalités de valorisation des parts et les formalités nécessaires. Une sortie mal préparée peut générer un contentieux sur le prix, la validité de la décision ou les comptes entre associés.

Le cabinet accompagne les associés dans l’analyse des options possibles : retrait statutaire, accord amiable, cession de parts, rachat ou, en cas de blocage, action judiciaire.

Nous intervenons notamment pour :

• analyser les statuts et la répartition du capital ;
• identifier la voie adaptée : retrait, cession, rachat ou action judiciaire ;
• encadrer la valorisation des parts et la négociation ;
• rédiger les actes et formalités nécessaires à la sortie de l’associé.

Le choix du régime fiscal d’une SCI doit être adapté au projet immobilier, au profil des associés, à l’horizon de détention, aux travaux envisagés et à la stratégie de revenus ou de capitalisation. Il doit être pensé avec les statuts, la gouvernance et les objectifs patrimoniaux.

Le cabinet accompagne les associés dans la structuration juridique de la SCI et la coordination avec l’expert-comptable ou le conseil patrimonial, afin de construire une organisation durable et cohérente.

Nous intervenons notamment pour :

• analyser le projet immobilier, les associés et la durée de détention envisagée ;
• comparer les effets de l’impôt sur le revenu, de l’impôt sur les sociétés et, le cas échéant, de la TVA ;
• sécuriser les règles de distribution, de gouvernance et de cession ;
• coordonner l’analyse avec l’expert-comptable ou le conseil patrimonial.