
La banque a l’obligation de rembourser les opérations frauduleuses réalisées depuis un compte
De nombreux clients bancaires (particuliers comme sociétés) ont vu ces-derniers mois leurs comptes débités d’opérations qu’ils n’ont pas effectuées.
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De nombreux clients bancaires (particuliers comme sociétés) ont vu ces-derniers mois leurs comptes débités d’opérations qu’ils n’ont pas effectuées.

La procédure légale devant les Conseils de prud’hommes est la suivante: après la saisine de la juridiction par le salarié ou l’employeur, les parties sont d’abord convoquées à une audience dite de « Bureau…

Le 19 juin dernier, Pierre Lacoin, un avocat, est réveillé à 3 h 10 par les pompiers.

La réalisation des surélévations est régie pour l’essentiel par les plans locaux d’urbanisme (PLU) et la loi Alur.

La vente en l’état futur d’achèvement (VEFA) consiste à vendre sur plans des bâtiments ou des locaux qui ne sont pas encore édifiés.

Nombreux sont les particuliers ou professionnels ayant fait réaliser des travaux dont ils s’aperçoivent vite que la qualité, l’évolution ou le soin n’est pas ce qu’ils attendaient.