Copropriété et troubles immobiliers

Des travaux réalisés chez un voisin, dans un immeuble contigu ou à proximité peuvent provoquer des fissures, infiltrations, affaissements, nuisances ou atteintes structurelles. Il est alors essentiel d’agir rapidement pour éviter l’aggravation du dommage et préserver les preuves.

Le cabinet intervient pour analyser la situation, identifier les intervenants responsables, solliciter les mesures utiles et construire un dossier solide en vue d’une négociation, d’une expertise ou d’une procédure.

Nous intervenons notamment pour :

• analyser la nature des travaux, les désordres constatés et les intervenants concernés ;
• constituer le dossier de preuve : photographies, constats, devis, rapports, échanges ;
• solliciter une expertise, des mesures conservatoires ou la cessation d’un trouble ;
• négocier ou agir contre les responsables et leurs assureurs.

Le syndic joue un rôle central dans la conservation de l’immeuble, l’exécution des décisions d’assemblée générale, la gestion administrative et financière de la copropriété et la représentation du syndicat des copropriétaires.

Sa responsabilité peut être recherchée en cas de carence, d’inaction, de mauvaise exécution des décisions, de défaut d’information, d’erreur de gestion ou de négligence dans le traitement d’un désordre affectant l’immeuble.

Nous intervenons notamment pour :

• analyser le règlement de copropriété, le contrat de syndic, les procès-verbaux et les échanges ;
• identifier les obligations inexécutées et le préjudice subi ;
• rédiger les mises en demeure, projets de résolution, courriers ou actes de procédure ;
• engager ou défendre une action en responsabilité.

Fissures, infiltrations, humidité, troubles de jouissance, nuisances persistantes ou atteintes à la structure d’un bien immobilier peuvent avoir des causes multiples : travaux voisins, défaut d’entretien de l’immeuble, malfaçons, sinistre, carence du syndic ou responsabilité d’un autre copropriétaire.

Le cabinet vous accompagne pour identifier l’origine du désordre, préserver les preuves et déterminer la voie la plus efficace pour obtenir une remise en état ou une indemnisation.

Nous intervenons notamment pour :

• analyser les désordres, leur chronologie et leur impact sur le bien ;
• identifier les responsables potentiels : voisin, syndic, syndicat, entreprise, assureur ou autre intervenant ;
• organiser une expertise amiable ou judiciaire ;
• demander la réparation, la cessation du trouble ou l’indemnisation du préjudice.

Certaines décisions de copropriété peuvent être contestées lorsqu’elles ont été adoptées dans des conditions irrégulières, portent atteinte aux droits d’un copropriétaire ou révèlent une mauvaise gestion de l’immeuble.

Le cabinet intervient pour analyser les procès-verbaux, les convocations, les règles de majorité, les délais applicables et l’opportunité d’une contestation ou d’une démarche amiable.

Nous intervenons notamment pour :

• analyser les convocations, ordres du jour, procès-verbaux et règles de vote ;
• vérifier la régularité des décisions d’assemblée générale ;
• conseiller sur les délais et risques d’une contestation ;
• rédiger les courriers, mises en demeure ou actes de procédure nécessaires.