Droit de la Construction

La structuration d’un projet de construction suppose d’organiser l’ensemble de ses dimensions juridiques, contractuelles, techniques et financières. Il s’agit de sécuriser la faisabilité du projet, clarifier les responsabilités de chaque intervenant et prévenir les blocages susceptibles d’affecter les délais, le coût ou l’exploitation future de l’actif.

Nous intervenons notamment pour :

• analyser le projet, le foncier, le calendrier et les contraintes réglementaires ;
• définir le montage juridique et contractuel adapté ;
• rédiger ou négocier les promesses, contrats de promotion, marchés de travaux, conventions et garanties ;
• accompagner l’exécution du projet en cas de retard, réserve, pénalité, réclamation ou litige.

Les opérations de construction donnent fréquemment lieu à des réclamations liées à des désordres, malfaçons, non-conformités, retards ou défaillances d’entreprises. Ces situations exigent une analyse précise des responsabilités, des garanties mobilisables, des délais applicables et des enjeux assurantiels.

Nous intervenons notamment pour :

• analyser les contrats, procès-verbaux, réserves, échanges, assurances et pièces techniques ;
• qualifier juridiquement les désordres ou inexécutions ;
• rédiger les mises en demeure, déclarations de sinistre, réserves, recours ou appels en garantie ;
• assister nos clients en expertise, négociation ou procédure judiciaire.

En matière de construction, l’expertise est souvent une étape déterminante. Elle permet de fixer les désordres, leurs causes, les responsabilités éventuelles et les bases d’un futur règlement amiable ou contentieux.

Le cabinet accompagne les professionnels à chaque étape de l’expertise, en lien avec les techniciens, afin de transformer les constats techniques en arguments juridiques exploitables.

Nous intervenons notamment pour :

• préparer le dossier avant les opérations d’expertise ;
• définir la stratégie de défense ou de mise en cause ;
• assister aux réunions d’expertise et veiller au respect du contradictoire ;
• rédiger les dires, observations et contestations utiles ;
• exploiter le rapport d’expertise dans une négociation ou une procédure au fond.

Les garanties externes, notamment dans les opérations de VEFA, permettent de sécuriser l’achèvement d’un programme ou le remboursement des sommes versées. Elles impliquent une articulation précise entre le montage juridique, le financement, les actes de vente, les engagements du garant et le calendrier de commercialisation.

Nous intervenons notamment pour :

• analyser le projet immobilier, son financement et son calendrier ;
• identifier le type de garantie adapté à l’opération ;
• revoir les actes, conventions, attestations et documents de commercialisation ;
• négocier avec les établissements garants et sécuriser les conditions de mobilisation ou de mainlevée.