Services aux Entreprises

Procédures collectives

Accompagner les entreprises et dirigeants confrontés à des difficultés économiques : prévention, procédure, restructuration, protection du dirigeant et reprise à la barre.

Le Domaine

Agir tôt pour préserver l’activité

Le cabinet 1792 Avocats accompagne les entreprises, dirigeants, associés et repreneurs confrontés à des difficultés économiques, financières ou opérationnelles. Notre intervention vise à agir suffisamment tôt pour préserver l’activité, sécuriser les décisions du dirigeant et construire une stratégie adaptée à la réalité de l’entreprise.

Qu’il s’agisse d’une démarche préventive, d’une procédure collective déjà ouverte, d’une restructuration, de la protection du dirigeant ou d’une reprise à la barre du tribunal, nous intervenons avec une approche à la fois juridique, stratégique et opérationnelle.

Prestations

Un accompagnement à chaque étape de la crise

Lorsqu’une entreprise rencontre des tensions de trésorerie, des impayés significatifs, des échéances fiscales ou sociales difficiles à honorer, il est parfois possible d’agir avant l’ouverture d’une procédure collective classique. Les outils de prévention, notamment la conciliation, permettent d’organiser une négociation sous l’égide du Tribunal, dans un cadre confidentiel et structuré.

L’objectif est de reprendre la main : obtenir des délais, rééchelonner une dette, sécuriser la trésorerie, préserver la continuité de l’activité et restaurer la confiance des partenaires essentiels.

Nous intervenons notamment pour :

  • analyser la situation économique, financière et juridique de l’entreprise ;
  • identifier l’outil adapté : négociation amiable, conciliation ou procédure de sortie de crise ;
  • préparer le dossier à présenter au Tribunal ;
  • accompagner le dirigeant dans les échanges avec les créanciers, le conciliateur et les organes concernés.

Lorsqu’une procédure collective devient nécessaire, chaque décision compte : déclaration de cessation des paiements, choix de la procédure, préparation du dossier, gestion des contrats en cours, relations avec les créanciers, protection de l’exploitation et préparation d’une solution de sortie.

Le cabinet assiste les dirigeants dans la mise en place et le suivi de la procédure, qu’il s’agisse d’une sauvegarde, d’un redressement judiciaire ou, lorsque la poursuite de l’activité n’est plus possible, d’une liquidation organisée.

Nous intervenons notamment pour :

  • qualifier la situation et déterminer la procédure la plus adaptée ;
  • constituer le dossier d’ouverture et sécuriser les pièces nécessaires ;
  • assister le dirigeant pendant la période d’observation ;
  • préparer un plan, une cession, une conversion ou une clôture de procédure.

Restructurer une entreprise ne consiste pas seulement à réduire les coûts. Il s’agit de préserver l’activité, restaurer la rentabilité, réorganiser le passif, renégocier les engagements sensibles et redonner à l’entreprise une trajectoire soutenable.

Le cabinet accompagne les dirigeants dans l’identification des causes réelles des difficultés et la mise en œuvre d’un plan d’action réaliste, qu’il soit négocié avec les partenaires de l’entreprise ou organisé dans un cadre judiciaire.

Nous intervenons notamment pour :

  • établir un diagnostic financier, contractuel, social et opérationnel ;
  • identifier les leviers de restructuration pertinents ;
  • organiser les négociations avec les banques, créanciers, bailleurs, fournisseurs ou associés ;
  • sécuriser la mise en œuvre du plan et prévenir les contentieux futurs.

L’ouverture d’une procédure collective peut exposer personnellement le dirigeant, notamment lorsqu’il a consenti des cautions ou garanties personnelles. Elle peut également conduire à l’examen de sa gestion passée, avec des risques de sanctions civiles, professionnelles ou pénales dans certaines situations.

Le cabinet intervient pour cartographier les engagements personnels du dirigeant, anticiper les risques de mise en cause et construire une ligne de défense claire, documentée et cohérente.

Nous intervenons notamment pour :

  • recenser les cautions, garanties et sûretés personnelles ;
  • analyser les risques liés à la gestion passée ;
  • préparer les explications et pièces justificatives utiles ;
  • défendre le dirigeant en cas de contestation, sanction ou action contentieuse.

La reprise d’une entreprise ou d’un fonds de commerce à la barre du Tribunal peut constituer une opportunité de croissance externe. Elle suppose toutefois de présenter une offre structurée, crédible, financée et juridiquement sécurisée, dans un calendrier souvent très court.

Le cabinet accompagne les candidats repreneurs dans l’analyse du dossier, la définition du périmètre repris, la rédaction de l’offre et sa présentation devant le Tribunal.

Nous intervenons notamment pour :

  • analyser les actifs, contrats, effectifs, risques et contraintes du dossier ;
  • définir la stratégie d’offre : périmètre, prix, financement et garanties ;
  • rédiger l’offre de reprise et ses annexes ;
  • défendre le projet devant le Tribunal et sécuriser sa mise en œuvre après décision.
Notre valeur ajoutée

Transformer la crise en plan d’action

En matière de procédures collectives, la rapidité d’analyse et la qualité de la stratégie sont déterminantes. Le cabinet 1792 Avocats accompagne ses clients avec une connaissance concrète des attentes des créanciers, des banques, des conciliateurs, administrateurs et mandataires judiciaires. Notre rôle est de transformer une situation de crise en plan d’action clair, défendable et orienté vers la préservation des intérêts du client.

Contact

Face à une difficulté, agissons vite !

Plus l’intervention est précoce, plus les options sont larges. Le cabinet vous aide à définir la stratégie la plus adaptée à votre situation.