Construction, VEFA et CCMI

Les retards de livraison en VEFA ou en CCMI peuvent entraîner des conséquences très concrètes : double charge financière, frais de relogement, garde-meubles, intérêts intercalaires, perte de revenus locatifs ou désorganisation familiale.

Le cabinet analyse le contrat, les causes de report invoquées, le calendrier du chantier et les justificatifs disponibles afin de déterminer si le retard est imputable au professionnel et d’évaluer les préjudices indemnisables.

Nous intervenons notamment pour :

• analyser le contrat, les avenants, appels de fonds et échanges ;
• reconstituer le calendrier contractuel et réel du chantier ;
• contester les reports injustifiés et chiffrer le préjudice ;
• mettre en demeure le promoteur ou constructeur, négocier ou engager une procédure.

Les malfaçons ou non-conformités peuvent être visibles dès la réception des travaux ou apparaître après la livraison. Leur traitement dépend de la nature du désordre, du moment de son apparition, des réserves formulées et des garanties mobilisables.

Le cabinet vous accompagne pour qualifier les désordres, préserver les preuves, mobiliser les garanties utiles et obtenir la reprise des travaux ou l’indemnisation des préjudices.

Nous intervenons notamment pour :

• analyser les contrats, devis, procès-verbaux, réserves, factures et attestations d’assurance ;
• qualifier juridiquement les désordres et garanties applicables ;
• rédiger les réserves, mises en demeure, déclarations de sinistre ou courriers aux assureurs ;
• organiser une expertise amiable ou judiciaire et défendre vos demandes.

Lorsqu’un promoteur ou un constructeur se révèle défaillant, les conséquences peuvent être lourdes : chantier arrêté, surcoûts, appels de fonds contestables, retards, incertitude sur l’achèvement ou multiplication des intervenants à solliciter.

Le cabinet intervient pour reprendre la main sur le dossier, identifier les garanties mobilisables et construire une stratégie adaptée à votre objectif : obtenir l’achèvement du bien, sortir du contrat ou être indemnisé.

Nous intervenons notamment pour :

• analyser les contrats, garanties, appels de fonds, échanges et état d’avancement du chantier ;
• qualifier les manquements du promoteur ou constructeur ;
• activer les garanties utiles : garant d’achèvement, assurances, recours contre les intervenants ;
• engager une négociation, un référé, une expertise ou une action au fond.