Retrouvez les analyses du cabinet sur les évolutions juridiques et les sujets pratiques liés à nos domaines d’intervention.
La faute grave est définie par la jurisprudence comme la faute qui rend impossible le maintien du salarié dans l’entreprise, même pendant la durée du préavis.
L’agent commercial occupe une place singulière dans le monde des affaires. Indépendant, mais lié à l’entreprise qu’il représente, il joue un rôle clef dans la négociation et la conclusion de contrats.
Régulariser un salarié étranger par le travail est tout à fait possible. Cela concerne les « métiers en tension », mais nécessite quelques conditions préalables…
En dehors des licenciements pour motif personnel, liés à la personne du salarié (faute, retards, insuffisance professionnelle…), un licenciement peut aussi être prononcé pour motif économique.
Les Unions de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d’allocations familiales (Urssaf) jouent un rôle crucial dans le système de protection sociale.
Être cadre dirigeant offre des avantages, mais impose aussi le respect de certaines règles statutaires. Retour sur cette notion et sur ses conséquences…