Retrouvez les analyses du cabinet sur les évolutions juridiques et les sujets pratiques liés à nos domaines d’intervention.
La discrimination positive ou action positive (traduction littérale de l’anglais « affirmative action ») est une politique ayant pour objet de favoriser certaines catégories de personnes que l’on estime être…
La loi impose deux obligations à l’employeur afin de permettre l’adaptation de ses salariés à la transformation de leurs conditions, personnelles ou structurelles, de travail: une obligation d’adaptation de…
Les obligations de l’architecte sont principalement régies par le décret n° 80-210 du 20 mars 1980.
Tout le monde sait ce qu’est la géolocalisation, il s’agit d’un moyen technique qui permet de suivre en temps réel le positionnement d’un objet (voiture, téléphone, tablette).
Céder son fonds de commerce est une opération délicate, souvent longue et parsemée d’embûches.
La conclusion d’un contrat de location de matériel est fréquente, en ce qu’elle présente divers avantages, tels que répondre à un besoin ponctuel ou urgent, éviter des immobilisations importantes, alléger…