Agir en concurrence déloyale
1 septembre 2023
La concurrence déloyale consiste à faire un usage excessif de sa liberté d’entreprendre, en recourant à des procédés contraires aux règles et usages, occasionnant un préjudice.
Retrouvez les analyses du cabinet sur les évolutions juridiques et les sujets pratiques liés à nos domaines d’intervention.
La concurrence déloyale consiste à faire un usage excessif de sa liberté d’entreprendre, en recourant à des procédés contraires aux règles et usages, occasionnant un préjudice.
En Europe, la responsabilité élargie des producteurs est une politique publique majeure de promotion de l’économie circulaire et de réduction de l’impact environnemental des déchets.
La nouvelle réglementation environnementale RE 2020 est bien plus exigeante que la réglementation thermique RT 2012…
Le Larousse définit la donnée comme “la représentation conventionnelle d’une information permettant d’en faire le traitement informatique”.
Elle vise à limiter la liberté d’un salarié d’exercer, après la rupture de son contrat, des fonctions équivalentes chez un concurrent ou à son propre compte.
La maintenance d’équipements de manutention est une tâche pouvant se révéler à La fois physique et délicate, nécessitant souvent une intervention sur site.